SB 99/95/GA 641 Lésions corporelles, souteneur, 1950.11.27-1972.10.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/95/GA 641
Titre:Lésions corporelles, souteneur
Dates:1950-1972
Période de création:27/11/1950 - 25/10/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555644
 

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