SB 99/95/GA 631 Lésions corporelles, cambriolages, dommages à la propriété, (décédé), 1951.01.10-1992.03.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/95/GA 631
Titre:Lésions corporelles, cambriolages, dommages à la propriété, (décédé)
Dates:1951-1992
Période de création:10/01/1951 - 11/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555639
 

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