SB 99/86/GA 533 Abus de confiance, 1941.12.12-1959.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/86/GA 533
Titre:Abus de confiance
Dates:1941-1959
Période de création:12/12/1941 - 26/11/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555590
 

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