SB 99/84/GA 511 Rapports avec la confédération, 1928.01.17-1981.07.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/84/GA 511
Titre:Rapports avec la confédération
Dates:1928-1981
Période de création:17/01/1928 - 03/07/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555580
 

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