SB 99/82/GA 505 Injure, calomnie et violation de domicile, 1924.06.06-1971.07.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/82/GA 505
Titre:Injure, calomnie et violation de domicile
Dates:1924-1971
Période de création:06/06/1924 - 27/07/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555577
 

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