SB 99/81/GA 492 Abus de confiance, violation d'obligation d'entretien, 1945.03.06-1969.08.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/81/GA 492
Titre:Abus de confiance, violation d'obligation d'entretien
Dates:1945-1969
Période de création:06/03/1945 - 12/08/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555571
 

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