SB 99/79/GA 466 Escroqueries, filouteries d'auberges, 1944.07.31-1974.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/79/GA 466
Titre:Escroqueries, filouteries d'auberges
Dates:1944-1974
Période de création:31/07/1944 - 31/07/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555558
 

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