SB 99/78/GA 463 Vols, escroqueries, abus de confiance, vols d'usage, rupture de ban, (décédé), 1950.05.17-1963.10.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/78/GA 463
Titre:Vols, escroqueries, abus de confiance, vols d'usage, rupture de ban, (décédé)
Dates:1950-1963
Période de création:17/05/1950 - 16/10/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555555
 

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