SB 99/74/GA 430 Cambriolages, vols d'usage, 1958.06.05-1961.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/74/GA 430
Titre:Cambriolages, vols d'usage
Dates:1958-1961
Période de création:05/06/1958 - 29/06/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555540
 

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