SB 99/68/GA 380 Tentatives d'incendies et vols, 1959.05.06-1969.01.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/68/GA 380
Titre:Tentatives d'incendies et vols
Dates:1959-1969
Période de création:06/05/1959 - 14/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555513
 

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