SB 99/67/GA 371 Escroqueries et faux dans les titres, 1937.12.07-1993.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/67/GA 371
Titre:Escroqueries et faux dans les titres
Dates:1937-1993
Période de création:07/12/1937 - 10/09/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555508
 

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