SB 99/66/GA 361 Vols, attentat à la pudeur des enfants, (décédé), 1934.01.21-1973.05.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/66/GA 361
Titre:Vols, attentat à la pudeur des enfants, (décédé)
Dates:1934-1973
Période de création:21/01/1934 - 17/05/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555504
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises