SB 99/65/GA 356 Cambriolages, (décédé), 1934.04.05-1980.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/65/GA 356
Titre:Cambriolages, (décédé)
Dates:1934-1980
Période de création:05/04/1934 - 28/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555501
 

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