SB 99/59/GA 319 Escroqueries, abus de confiance, 1938.11.22-1968.01.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/59/GA 319
Titre:Escroqueries, abus de confiance
Dates:1938-1968
Période de création:22/11/1938 - 26/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555481
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises