SB 99/56/GA 297 Vols d'usage, cambriolages, 1948.10.06-1991.05.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/56/GA 297
Titre:Vols d'usage, cambriolages
Dates:1948-1991
Période de création:06/10/1948 - 07/05/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro de photographie: 351123

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand ; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555468
 

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