SB 99/56/GA 297 Vols d'usage, cambriolages, 1948.10.06-1991.05.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/56/GA 297
Titre:Vols d'usage, cambriolages
Dates:1948-1991
Période de création:06/10/1948 - 07/05/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro de photographie: 351123

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand ; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555468
 

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