SB 99/55/GA 279 Vols, filouteries d'auberges, faux dans les titres, abus de confiance, attentat à la pudeur chez les enfants, (décédé), 1944.03.09-1977.08.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/55/GA 279
Titre:Vols, filouteries d'auberges, faux dans les titres, abus de confiance, attentat à la pudeur chez les enfants, (décédé)
Dates:1944-1977
Période de création:09/03/1944 - 12/08/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro de photographie: 573362

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555460
 

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