SB 99/48/GA 242 Assassinat, vols, escroqueries, débauches contre nature, incendie intentionnel, (décédé), 1938.08.31-1966.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/48/GA 242
Titre:Assassinat, vols, escroqueries, débauches contre nature, incendie intentionnel, (décédé)
Dates:1938-1966
Période de création:31/08/1938 - 09/05/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555441
 

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