SB 99/47/GA 234 Emission de faux billets de vingt francs suisses, 1953.03.27-1968.01.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/47/GA 234
Titre:Emission de faux billets de vingt francs suisses
Dates:1953-1968
Période de création:27/03/1953 - 23/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555437
 

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