SB 99/47/GA 229 Faux et usage de faux, trafic de devises, stupéfiants, or et faux passeports, 1954.01.13-1956.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/47/GA 229
Titre:Faux et usage de faux, trafic de devises, stupéfiants, or et faux passeports
Dates:1954-1956
Période de création:13/01/1954 - 06/06/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  devise (monnaie) (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555433
 

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