SB 99/33/GA 169 Affaire de trafic de titres et d'or, 1948.06.01-1951.07.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/33/GA 169
Titre:Affaire de trafic de titres et d'or
Dates:1948-1951
Période de création:01/06/1948 - 30/07/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555396
 

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