SB 99/29/GA 155 Emission de faux billets suisses, 1936.07.31-1978.07.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/29/GA 155
Titre:Emission de faux billets suisses
Dates:1936-1978
Période de création:31/07/1936 - 10/07/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555386
 

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