SB 99/22/GA 132 Cambriolages, faux dans les titres, attentats à la pudeur contre des enfants, escroqueries, abus de confiance, 1939.02.03-1973.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/22/GA 132
Titre:Cambriolages, faux dans les titres, attentats à la pudeur contre des enfants, escroqueries, abus de confiance
Dates:1939-1973
Période de création:03/02/1939 - 24/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555366
 

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