SB 99/17/GA 103 Ligue de défense des intérêts et des droits d'autrui telles que poursuites, procès, etc. dans les années 1950-1953, 1950.09.27-1953.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/17/GA 103
Titre:Ligue de défense des intérêts et des droits d'autrui telles que poursuites, procès, etc. dans les années 1950-1953
Dates:1950-1953
Période de création:27/09/1950 - 05/05/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555353
 

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