SB 99/16/GA 101 Escroqueries, cambriolages, (décédé), 1916.12.13-1955.06.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/16/GA 101
Titre:Escroqueries, cambriolages, (décédé)
Dates:1916-1955
Période de création:13/12/1916 - 18/06/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555351
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises