SB 99/14/GA 089 Escroqueries à l'américaine, trafiquant de stupéfiant, 1927.01.25-1938.02.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/14/GA 089
Titre:Escroqueries à l'américaine, trafiquant de stupéfiant
Dates:1927-1938
Période de création:25/01/1927 - 05/02/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555344
 

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