SB 99/5/GA 025 A Inspecteur décédé accidentellement dans l'exercice de ses fonctions le 7 février 1940, 1929.01.20-1940.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/5/GA 025 A
Titre:Inspecteur décédé accidentellement dans l'exercice de ses fonctions le 7 février 1940
Dates:1929-1940
Période de création:20/01/1929 - 18/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555303
 

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