SB 99/3/GA 013 Escroqueries aux faux chèques années 1920 - 1930, 1923.06.06-1940.07.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/3/GA 013
Titre:Escroqueries aux faux chèques années 1920 - 1930
Dates:1923-1940
Période de création:06/06/1923 - 08/07/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555294
 

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