SB 99/2/GA 005 Crime d'Alexandre Bovay à Gossens le 19 juillet 1922, 1922.07.24-1929.02.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/2/GA 005
Titre:Crime d'Alexandre Bovay à Gossens le 19 juillet 1922
Dates:1922-1929
Période de création:24/07/1922 - 25/02/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555291
 

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