SB 99/1/GA 001 Cambriolages, escroqueries internationales, 1924.01.29-1925.09.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/1/GA 001
Titre:Cambriolages, escroqueries internationales
Dates:1924-1925
Période de création:29/01/1924 - 12/09/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555289
 

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