SB 99/155/14713 Contravention sur le commerce et le port d'armes, (décédé), 1923.08.25-1959.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/155/14713
Titre:Contravention sur le commerce et le port d'armes, (décédé)
Dates:1923-1959
Période de création:25/08/1923 - 19/10/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555152
 

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