SB 99/155/6382 Pièces administratives de l'Institut de police scientifique et de criminologie (décédé), 1921.02.25-1961.08.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/155/6382
Titre:Pièces administratives de l'Institut de police scientifique et de criminologie (décédé)
Dates:1921-1961
Période de création:25/02/1921 - 28/08/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555151
 

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