SB 99/237 177412 - 177499, 1974.03.08-1996.08.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/237
Titre:177412 - 177499
Dates:1974-1996
Période de création:08/03/1974 - 27/08/1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554228
 

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