SB 99/198 161851 - 162247, 1942.01.01-1992.10.08 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/198
Titre:161851 - 162247
Dates:1942-1992
Période de création:01/01/1942 - 08/10/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554189
 

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