SB 99/186 152062 - 152298, 1945.04.07-1997.01.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/186
Titre:152062 - 152298
Dates:1945-1997
Période de création:07/04/1945 - 27/01/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554177
 

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