SB 99/64 GA 353 - GA 355, 1941.07.21-1995.06.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/64
Titre:GA 353 - GA 355
Dates:1941-1995
Période de création:21/07/1941 - 12/06/1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554052
 

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