SB 99/51 GA 254 - GA 255, 1931.07.07-1982.11.25 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/51
Titre:GA 254 - GA 255
Dates:1931-1982
Période de création:07/07/1931 - 25/11/1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Voir également SB 99/50/GA 254
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554039
 

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