SB 99/51 GA 254 - GA 255, 1931.07.07-1982.11.25 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/51
Titre:GA 254 - GA 255
Dates:1931-1982
Période de création:07/07/1931 - 25/11/1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Voir également SB 99/50/GA 254
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554039
 

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