SB 99/43 GA 213 - GA 214, 1936.02.09-1975.10.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/43
Titre:GA 213 - GA 214
Dates:1936-1975
Période de création:09/02/1936 - 15/10/1975
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Voir également SB 99/42/GA 213.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554031
 

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