S 77/23 Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 10, 1873.04.10-1874.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/23
Titre:Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 10
Dates:10 avril 1873 - 5 novembre 1874
Période de création:10/04/1873 - 05/11/1874
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3401-3800, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552411
 

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