S 77/24 Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 11, 1874.11.05-1876.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/24
Titre:Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 11
Dates:5 novembre 1874 - 2 juin 1876
Période de création:05/11/1874 - 02/06/1876
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3801-4200, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552412
 

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