S 77/22 Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 9, 1871.08.24-1873.04.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/22
Titre:Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 9
Dates:24 août 1871 - 10 avril 1873
Période de création:24/08/1871 - 10/04/1873
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3001-3400, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552410
 

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