SC 5/100 Dossiers sélectionnés 1957-1966, 1957.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/100
Titre:Dossiers sélectionnés 1957-1966
Dates:1957-1966
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:25 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1957/1 : vol
- 1957/180 : homicide par négligence
- 1957/104 : homicide par négligence
- 1958/3 : vol
- 1958/19 : homicide par négligence
- 1958/265 : homicide par négligence
- 1959/5 : vol, tentative de vol
- 1959/93 : viol, vol, vol d'usage
- 1959/113 : homicide par négligence, contravention à la loi sur les armes
- 1959/335 : homicide par négligence
- 1959/339 : homicide par négligence
- 1960/3 : vol
- 1961/4 : vol
- 1961/111 : homicide par négligence
- 1961/133 : homicide par négligence
- 1962/1 : vol et instigation à dommages à propriété
- 1962/113 : vol
- 1963/8 : vol
- 1964/1 : vol
- 1964/221 : homicide par négligence
- 1964/346 : homicide par négligence, contravention de circulation
- 1964/442 : vol, tentative de vol, dommages à propriété
- 1965/74 : vol, tentative de vol, vols d'usage de véhicules, dommages à propriété, contraventions
- 1965/171 : vol
-1966/67 : vol d'usage d'un cycle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552097
 

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