SC 5/28 Jugements et décisions 1964, Nos 1 - 337, 1964.01.01-1964.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/28
Titre:Jugements et décisions 1964, Nos 1 - 337
Dates:1964
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Avec répertoire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552023
 

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