SC 42/6 Jugements, 1974.07.01-1978.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 42/6
Titre:Jugements
Dates:1er juillet 1974 - 30 juin 1978
Période de création:01/07/1974 - 30/06/1978
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 441-546.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=536111
 

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