SC 42/4 Jugements, 1970.07.01-1974.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 42/4
Titre:Jugements
Dates:1er juillet 1970 - 30 juin 1974
Période de création:01/07/1970 - 30/06/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 266-342.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=536109
 

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