SC 42/2 Jugements, 1962.07.01-1966.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 42/2
Titre:Jugements
Dates:1er juillet 1962 - 30 juin 1966
Période de création:01/07/1962 - 30/06/1966
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 108-197.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=536107
 

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