S 11/241 Contrôle des hypothèques No 3, 1825-1830 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/241
Titre:Contrôle des hypothèques No 3
Dates:1825 - 1830
Période de création:1825 - 1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529412
 

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