S 11/162 Affaires pénales portées en conciliation, 1868-1881 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/162
Titre:Affaires pénales portées en conciliation
Dates:1868 - 1881
Période de création:1868 - 1881
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529288
 

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