S 6/414 Registre des rapports et conclusions pour l'office de l'Accusateur public en chef, 1811-1812 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/414
Titre:Registre des rapports et conclusions pour l'office de l'Accusateur public en chef
Dates:1811 - 1812
Période de création:1811 - 1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accusateur public (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528897
 

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