Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,06s) 1
		- Tribunaux : accusateurs publics, tribunal d'appel, tribunal du contentieux, tribunaux de districts - Ecrit de F.-C. Laharpe (1798) - Cas de récusations - Observations faites à des tribunaux - Mémoire sur l'organisation des tribunaux criminels (1807-1833)	1798 - 1836	Dossier	K XVII a 2
		Justice et police	17/10/1789 - 07/1804	Fonds	H 321-360
		Nominations.	12/05/1818 - 09/01/1844	Dossier	P Chapuisat 123
		Registre des causes de l'Accusateur public	01/01/1799 - 31/12/1802	Pièce	K XVIII r 24
		Registre des rapports et conclusions pour l'office de l'Accusateur public en chef	1811 - 1812	Pièce	S 6/414
		Registre du Tribunal de district d'Aubonne pour les causes intentées et suivies à la diligence du citoyen accusateur public	01/01/1798 - 31/12/1803	Dossier	K XVIII b 12
		Tribunal de district d'Aubonne	1798 - 1876	Fonds	K XVIII b
		Tribunal de district de Rolle	01/01/1797 - 31/12/1934	Fonds	K XVIII r