P Chapuisat 123 Nominations., 1818.05.12-1844.01.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Chapuisat 123
Titre:Nominations.
Dates:12 mai 1818-9 janvier 1844
Période de création:12/05/1818 - 09/01/1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accusateur public, 1er juge suppléant, juge au tribunal du district de Nyon, juge au tribunal d'appel, expert à l'Académie de Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accusateur public (Matières\A)
  juge suppléant (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149696
 

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